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La Société MON ARMOIRE, société à responsabilité limitée, au capital de 4 000 euros, dont le siège social est situé 170 chemin du Potet 42330 SAINT BONNET LES OULES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, sous le numéro 889 412 755 RCS SAINT-ETIENNE, permet via son site internet http://www.mon-armoire_______.fr (ci-après dénommé le Site) à ses adhérents (ci-après dénommés les Clients) ayant ouvert un compte sur le Site, de louer ou d’acheter du prêt à porter féminin et accessoires.

ARTICLE PREMIER - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des prestations conclues via le Site, concernant l’achet ou la location d’un produit présenté sur le Site.

Ces Conditions Générales d’utilisation sont accessibles à tout moment sur ce Site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société MON ARMOIRE constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Ces Conditions Générales sont communiquées à tout Client qui en fait la demande. Toute utilisation du Site Internet et toute commande effectuée impliquent, de la part du Client, l'acceptation des présentes Conditions Générales. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la passation de la commande. Le client est informé des modifications apportées aux conditions générales de vente par la Société par tous moyens.

Les renseignements figurant sur le Site Internet sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment.

Le site est réservé au client majeur et capable civilement, agissant à titre de consommateur, résidant sur le territoire de la France métropolitaine, titulaire à titre personnel d'un compte bancaire ouvert auprès d'un établissement de crédit situé sur le territoire français, d'une carte de crédit et d'une adresse électronique valide.

ARTICLE 2 – Services offerts

Le Site propose de souscrire en ligne à trois formules de box de prêt à porter féminin dans le cadre d’un abonnement à durée indéterminée sans engagement et résiliable à tout moment. A défaut de résiliation dans les conditions visées ci-après, l’abonnement sera reconduit tacitement par nouvelle période mensuelle.

Dès lors, sauf résiliation de son abonnement de la part du Client dans les conditions prévues ci-après, le Client se verra prélever la somme indiquée lors de sa souscription initiale, automatiquement, à l’exception de la première box qui sera payée directement lors de la souscription à l’abonnement.

Le Site propose trois formats de box :

* la box scintillante : 2 articles au choix pour 39€/mois (hors catégorie manteaux/vestes) ;
* la box pétillante : 4 articles au choix pour 59€/mois (dont un article catégorie manteaux/vestes maximum) ;
* la box brillante : 6 articles au choix pour 89€/mois (dont deux articles catégorie manteaux/vestes maximum).

En fonction de l’abonnement souscrit par le Client, ce dernier pourra choisir parmi tous les articles présents sur le Site un nombre d’article correspondant au format de la box choisi. Lors du renouvellement de son abonnement et après restitution complète des articles contenus dans la box, le Client recevra un message sur son compte client et son adresse mail afin de choisir les nouveaux articles qui composeront sa prochaine box.

Le client pourra suspendre ou résilier son abonnement mensuel à tout moment par e-mail ou par voie postale à l’adresse indiquée ci-après ou via son espace client sous réserve de respecter un préavis minimum de 7 jours avant l’échéance mensuelle de son abonnement. Au jour de la suspension ou de la résiliation de son abonnement, le Client devra avoir restitué l’ensemble des articles de sa dernière box, exception faite de l’achat d’un ou de plusieurs des articles la composant.

En contrepartie de son abonnement mensuel, le client s’engage à payer mensuellement et d’avance par prélèvement bancaire le prix de son abonnement.

L’abonnement sera réputé conclu dès réception de la souscription en ligne à la formule choisie accompagnée du règlement de la première échéance mensuelle et après fourniture par le Client de ses coordonnées bancaires.

La première box sera expédiée le mois calendaire indiqué lors de la commande, généralement 8 jours après la souscription à l’abonnement et la validation des articles de la box sélectionnés par le Client.

L’abonnement souscrit est mensuel mais la durée de location des vêtements est fixée au maximum à 90 jours et le client ne peut louer qu’une seule box à la fois.

Dans le cas où le client n’aurait pas restitué sa box au 90ème jour d’abonnement, l’abonnement sera automatiquement suspendu jusqu’à la restitution complète des vêtements loués dans le cadre de la box (sous réserve de la possibilité pour le client d’acheter les vêtements inclus dans la box).

Dès restitution de la box intégrale (sauf si un des vêtements a été achetés), le client pourra de nouveau choisir les prochains articles composant sa box sauf si l’abonnement a été préalablement résilié ou suspendu dans les conditions fixées par les présentes conditions.

Chaque article composant la box est fourni au client en bon état, avec son étiquette de marque, après pressing, repassé. Le nettoyage et l’entretien courant sont inclus dans le tarif de location.

La Société rappelle au Client que les descriptifs, caractéristiques et visuels des articles composant les box sont fournis à titre indicatif uniquement. Elle ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de différence de perception de couleur, de forme, de tomber ou de matière. Le Client est invité préalablement au choix des articles contenant sa box à vérifier si les mensurations indiquées sur l’article peuvent convenir à sa taille et morphologie et la Société ne pourra en aucun cas voire sa responsabilité engagée à ce titre. Les informations données sur le Site sont données à titre indicatif et il appartient au Client de vérifier l’adéquation des articles à sa taille et à ses besoins.

ARTICLE 3 – Commande depuis le Site

Le Client pourra commander des vêtements neufs ou précédemment loués dans le cadre des abonnements visés ci-avant.

Les caractéristiques principales des vêtements sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de la Société.

Les offres de vêtements s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les vêtements proposés sur le Site. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les vêtements qu'il désire commander.

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.

L'enregistrement d'une commande sur le Site est réalisé lorsque le Client accepte les présentes conditions en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande qui implique l'acceptation des présentes.
 
La vente n'est définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par la Société par courrier électronique, qui doit être envoyé sans délai et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.

Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par la Société, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le Site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et la Société.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de la Société constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

La Société se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le Site. Une fois confirmée et acceptée par la Société, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n'est pas modifiable.

Une fois confirmée et acceptée par la Société, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée, hors l'exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.

ARTICLE 4 – Compte client

Le Client devra renseigner et compléter son inscription sur le Site par la création d’un compte client. Seule la création d’un compte client peut permettre de passer commande sur le Site.

Le Client s’engage à prendre connaissance des présentes conditions avant de créer son compte client, et à les accepter en cochant la case « J’accepte les Conditions Générales ».

Pour créer un compte, le Client doit choisir un identifiant (adresse e-mail/pseudonyme) puis remplir un formulaire d’inscription en fournissant des informations personnelles, telles que notamment le nom, le prénom, l’adresse mail, un mot de passe, qui permettront ensuite de l’identifier et lui faciliter l’accès aux contenus du Site.

Le Client garantit expressément que ces informations lui sont personnelles et sont complètes, exactes et sincères. Il s’engage à protéger ses identifiants et mots de passe et d’informer sans délai la Société de toute suspicion d’usurpation de ses identifiants et/ou mot de passe. Il lui appartient de mettre à jour ses données personnelles.

La Société MON ARMOIRE se réserve la possibilité de suspendre ou de supprimer sans indemnité un compte client en cas de violation graves et/ou répétées des présentes conditions ou pour défaut de paiement, défaut de restitution complète de la box ou en cas de suspicion de fraude.

Le Client a la possibilité, à tout moment, de se désinscrire.

ARTICLE 5 – Tarifs – Modalités de paiement

Les prix des abonnements et des vêtements proposés depuis le Site sont indiqués et payables en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les abonnements souscrits et les commandes de vêtements sont facturés aux prix en vigueur lors de la commande.

Le prix de l’abonnement s’entend frais de livraison aller-retour et de nettoyage inclus. Les prix de vente des vêtements n’incluent pas les frais de livraison. Le Client professionnel pourra bénéficier de rabais, remises et ristournes à négocier avec la Société, en fonction des quantités acquises en une seule fois et un seul lieu, ou de la régularité de ses commandes.

Une facture est établie par la Société et remise au Client lors de la livraison des Vêtements commandés.

La Société se réserve le droit de modifier les conditions tarifaires à tout moment. Les modifications des conditions tarifaires sont opposables aux Clients à compter de leur publication sur le Site. Les nouvelles conditions tarifaires sont applicables aux souscriptions et renouvellements postérieurs à leur publication.

Les factures seront transmises par voie électronique. Elles seront mises à disposition en ligne sur chaque compte client.

Les vêtements et abonnements seront payables par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), ou par prélèvement automatique ou par mandat de prélèvement SEPA avec un RIB. En cas de changement de coordonnées bancaires, il appartiendra au Client de mettre à jour ses coordonnées bancaires sur son compte client.

Tout premier abonnement ainsi que toute commande de vêtements sont facturés et payés par le Client directement le jour de sa commande Les prélèvements bancaires au titre d'un abonnement en cours sont effectués à échéance chaque mois. Tout premier abonnement est facturé le jour de sa commande.

Dans le cas d'une réactivation d'abonnement suite à une suspension, le Client sera prélevé le jour de sa réactivation.

La Société se réserve le droit de suspendre, refuser une commande ou d’annuler tout abonnement et/ou livraison de vêtements, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement total ou partiel ou de non-encaissement de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement ou d’un litige relatif à un paiement, ou en cas de fraude ou de tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion d’une souscription antérieure.

Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le Client ne soit interceptée par des tiers. Toute modification des coordonnées bancaires entre en vigueur immédiatement après la modification sur le Site. Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

ARTICLE 6 - Livraison

Les vêtements et box commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine y compris Corse, Monaco et Andorre dans le délai d'expédition indiqué lors de la commande auquel s'ajoute le délai de traitement et d'acheminement, à l'adresse indiquée par le Client.

Les box sont livrés à l’adresse indiquée dans le compte client et uniquement sur le territoire de la France métropolitaine. Lors de la validation de sa sélection, le Client aura la possibilité de notifier une adresse de livraison différente de celle inscrite dans son compte client.

La Société s’engage à effectuer la livraison de ses box dans un délai de 8 jours maximum à compter la confirmation par le Client de son choix d’articles composant sa box.

Le Client est informé par email lorsque sa sélection est expédiée. Il doit s’assurer que les informations communiquées sur son compte client et notamment son adresse de livraison sont correctes et qu’elles le resteront jusqu’à chaque livraison. A défaut de modification de son adresse de livraison au moins 5 jours avant l’échéance mensuelle de son abonnement, la Société ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du retard de livraison et le Client pourra solliciter une seconde livraison à sa nouvelle adresse à ses frais.

Le Client s’engage à retirer sa box auprès des services de livraison dans ses meilleurs délais. A défaut et en cas de retour de la box non retirée par le Client, le Client pourra solliciter une seconde livraison à ses frais.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle des vêtements et de la box.

Sauf cas particulier ou indisponibilité les vêtements commandés seront livrés en une seule fois.

La Société s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les vêtements commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si les vêtements commandés n'ont pas été livrés dans un délai de huit jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas de non-conformité du Produit livré, la Société s'engage à y remédier ou à rembourser le Client, comme indiqué à l'article « Responsabilité de la Société - Garantie ».

La Société prend à sa charge les risques du transport et est tenu de rembourser le Client en cas de dommages causés pendant le transport.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

Lorsque le Client s'est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu'il choisit lui-même, la livraison est réputée effectuée dès la remise des vêtements commandés au transporteur qui les a acceptés sans réserve. Le Client reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre la Société en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

Le Client est tenu de vérifier l'état des vêtements livrés. Il dispose d'un délai de trois jours à compter de la livraison pour formuler par écrit (courrier postal, courrier électronique, télécopie) toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des Vêtements livrés (par exemple colis endommagé déjà ouvert ...), avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les vêtements seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par la Société.

La Société remboursera ou remplacera si cela est possible dans les plus brefs délais et à ses frais, les vêtements livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes.

ARTICLE 7 - Transfert de propriété - Transfert des risques

Le transfert de propriété des vêtements au profit du Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier. Le transfert des risques de perte et de détérioration ne se réalise qu'au moment où le Client prend physiquement possession des vêtements.

ARTICLE 8 – Conditions de location

Il est rappelé que les vêtements loués restent l’entière propriété de la Société, ce que chaque Client reconnait expressément. La location entraine transfert du seul droit d’usage sous réserve d’un usage conforme aux présentes.

Le Client devra conserver les vêtements loués avec le plus grand soin et à les utiliser conformément à sa destination. La garde juridique et matérielle est transférée au Client pendant la location.

Le Client ne pourra en aucun cas modifier ou retoucher ou effectuer tout point de retouche les vêtements loués. Il devra les conserver et les utiliser dans des conditions normales de conservations et d’utilisations en tenant compte des caractéristiques des produits loués. A défaut, le Client autorise la Société à prélever le coût de réparation ou de remplacement à l’identique en cas de nettoyage ou réparation u modification en violation des présentes.

Il est rappelé que le nettoyage et l’entretien courant (taches courantes, bouton décousu par exemple) est inclus dans le tarif de location et seront effectués par la Société dès la restitution des vêtements loués.

Le Client ne pourra en aucun cas prêter ou sous louer ou mettre à la disposition d’un tiers les vêtements loués et ne pourra pas en faire un usage commercial.

En cas de dégradation, destruction, perte ou vol, le Client doit en informer immédiatement la Société dont les coordonnées sont ci-après indiquées.

Le Client s'engage à restituer la box de vêtements au moyen du colis retour accompagnant sa livraison, dans un délai de 90 jours maximum à compter de la livraison (réception du colis ou de l'avis de mise à disposition du colis par le transporteur).

Tout dépassement, donnera lieu à la facturation au Client d’une indemnité forfaitaire de retard de 15 euros TTC par jour. En cas de retard excédant 15 jours calendaires, le Client devra payer à la Société après mise en demeure préalable par celle-ci envoyée par tous moyens sous réserve de pouvoir en justifier et demeurant sans effet, l’équivalent de 100% du prix public d’achat des vêtements loués, ou d’un produit équivalent.

Lors d’une restitution, la Société notifiera le Client par e-mail les éventuelles dégradations constatées qui ne correspondraient pas à un usage normal des vêtements loués. La Société procédera à une estimation du coût de réparation ou de nettoyage supplémentaire et en notifiera la facturation au Client qui sera réglée immédiatement par le Client. A défaut de réparation ou de nettoyage possible, la Société facturera au Client l’équivalent de 100% du prix public d’achat des vêtements loués.

En cas de restitution d’un produit différent du vêtement loué, la Société facturera au Client l’équivalent de 100% du prix public d’achat des vêtements loués.

ARTICLE 9 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L121-21 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation lui permettant d’annuler sa souscription passée en ligne.

Pour exercer ce droit de rétractation, il disposera d’un délai de 14 (quatorze) jours francs, à compter de la livraison de la première box. Cela entraînera l’annulation de son abonnement et le Client sera remboursé de la totalité des sommes versées lors de sa commande, dans les quatorze jours à compter de sa rétractation et le retour des vêtements livrés.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du vêtement acheté pour exercer son droit de rétractation auprès de la Société, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les vêtements soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 5jours suivant la notification à la Société de la décision de rétractation du Client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les retours endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé au moyen du formulaire de rétractation annexé aux présentes conditions générales de vente ou au moyen de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des vêtements achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze jours à compter de la notification à la Société de la décision de rétractation. Toutefois, la Société peut différer le remboursement jusqu'à récupération des vêtements ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition des vêtements, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

ARTICLE 10 – Garanties - Responsabilités

Les vêtements proposés à la vente sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

Vis-à-vis des Clients consommateurs, la Société tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions des articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

La garantie de la Société est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des vêtements non conformes ou affectés d'un vice.

Afin de faire valoir ses droits, le Client consommateur devra informer la Société, par écrit, de la non-conformité des vêtements ou de la découverte des vices cachés dans les délais ci-dessus visés et retourner les vêtements défectueux dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).

La Société remboursera, remplacera ou fera réparer les vêtements ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements des Vêtements jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quinze jours suivant la constatation par la Société du défaut de conformité ou du vice caché.

Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.

La garantie de la Société est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Vêtements non conformes ou affectés d'un vice.
Le Client reconnait et renonce à tout recours à l’encontre de la Société et la Société ne saurait en cas voire sa responsabilité engagée au titre :

•    Des contenus, photographies et informations fournies sur le Site qui sont fournies à titre indicatif. Les informations et visuels fournis sur le Site ont vocation à améliorer l’information du Client mais n’entrent pas dans le champ contractuel. La Société ne garantit pas l’exhaustivité et la précision des informations fournies à ce titre ainsi que l’adéquation des vêtements loués à un usage ou à un besoin particulier ;
•    De la suspension ou interruption du Site ou de l’une de ses fonctionnalités ;
•    De l’indisponibilité temporaire ou définitive d’un vêtement loué ;
•    De tout dommage direct ou indirect causé à un Client ou à un tiers résultant d’une inexactitude ou erreur commise par ce dernier lors de son inscription sur le Site ou d’une commande, d’une fraude ou d’une violation des présentes ;
•    De tout dommage direct ou indirect résultant d’une perte ou d’un retard dans la livraison d’une box ou d’un vêtement du fait soit du Client ou du Transporteur ou résultant d’un cas de Force Majeure ;
•    De manière générale, la Société ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout dommage indirect causé à un Client ou à un tiers résultant de l’usage du Site sans que ce soit établie une faute de la Société dans ses obligations qui serait la cause exclusive et directe dudit dommage.

ARTICLE 11 - Protection des données personnelles

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de la Société chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internetwww.mon-armoire.fr.  répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé par courrier adressé au siège social de la société, 170 chemin du Potet - 42330 SAINT BONNET LES OULES.

ARTICLE 12 - Propriété intellectuelle

Le contenu du Site est la propriété de la Société et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 13 - Imprévision

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l'article 1195 du Code civil, la Partie qui n'a pas accepté d'assumer un risque d'exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

ARTICLE 14 - Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

ARTICLE 15 - Droit applicable - Langue

Les présentes Conditions générales et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 16 - Litiges


Tous les litiges auxquels les opérations conclues en application des présentes conditions générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre la Société et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Dans un premier temps, le Client doit adresser une réclamation écrite à MON ARMOIRE 170 chemin du Potet - 42330 SAINT BONNET LES OULES. Si, un mois après, il n’a pas obtenu satisfaction, le Client est informé qu'il peut recourir à une médiation conventionnelle en s’adressant gratuitement au service de médiation MEDICYS soit par voie électronique en déposant son dossier sur www.medicys-consommation.fr, soit par courrier simple (en joignant son adresse électronique, son numéro de téléphone et la réclamation écrite) à : MEDICYS - 73, Boulevard de Clichy 75009 PARIS

ARTICLE 17 – Service abonnement

Le Client peut à tout moment contacter le service abonnement pour toute question aux coordonnées suivantes :

MON ARMOIRE - 170 chemin du Potet - 42330 SAINT BONNET LES OULES
Adresse email : contact@mon-armoire.fr
Téléphone : 0620401350

ANNEXE - Formulaire de rétractation  

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement par le Client consommateur qui souhaite se rétracter de la commande passée sur le site www.____________.fr sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l'attention de la société MON ARMOIRE - 170 chemin du Potet - 42330 SAINT BONNET LES OULES
Adresse email : monarmoirecj@gmail.com


Je soussigné(e) :

Nom : ______________________

Prénom : ___________________

Adresse : ________________________________________
________________________________________________________________________________

vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant : ________________________________________

Commandé le __________________

Fait à ______________________________

Le ___________________

Signature :